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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CHAMPS D'APPLICATION

Ce site est édité par la société Basementhill EURL dont le siège social est 4, rue du général séré de rivières hall 10 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498731389. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site http://hazewheels.bigcartel.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Basementhill se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

 

COMMANDE

Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente. La validité de la commande s'entend dès confirmation par Basementhill de son acceptation à l'adresse e-mail communiquée par le client et sous réserve de stocks disponibles. Bien entendu, Basementhill ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.

 

PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site http://hazewheels.bigcartel.com/ sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Basementhill s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, Basementhill s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Basementhill ne pourrait être engagée.

 

PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Basementhill se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 8 jours à compter de la réception de la commande par Basementhill, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison ne serait être imputable à Basementhill. Son montant est fonction du pays de la livraison. Les produits restent la propriété de Basementhill jusqu’au parfait paiement du prix.

 

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Basementhill. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site http://hazewheels.bigcartel.com/  utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site http://hazewheels.bigcartel.com/ par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Basementhill se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Basementhill se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Hélas ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Basementhill décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Basementhill dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Basementhill ([email protected]).

 

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.colissimo.fr. Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail à [email protected] en précisant votre nom et prénom. Si vous n’avez pas reçu votre colissimo suivi après 10 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site colissimo.

 

Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de Basementhill sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour. Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD, DVD, etc … ne sera accepté si il n'est pas scellé dans son emballage d'origine.

 

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Basementhill n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Différents/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : [email protected] .

                  

DROIT DE RETRACTATION

D’aprés l’article L.121-20 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un delais de 7 jours pour exercer son droit de “rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour”. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.

Le colis doit être retourné à l’adresse suivante: Basementhill EURL 4,rue du général séré de rivières hall 10 75014 Paris.

 

RESPONSABILITÉS ET GARANTIE

Basementhill ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de Force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.

Tous les produits achetés sur le site http://hazewheels.bigcartel.com bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés.

 

DROIT D'ACCÈS AUX INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à l'art 34 de la loi Informatique et Libertés, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent».

 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.